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Nouvelle baisse du crédit d’impôt

Posté par ENERGiDEAL dans Photovoltaïque, Solaire Thermique le 16 janvier 2012

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) n’a pas échappé aux coupes budgétaires prévues en 2012.

François Fillon a ainsi annoncé une baisse de 20% du crédit d’impôt pour 2012.

Cette baisse vient s’inscrire dans la suppression des niches fiscales et égratigne une nouvelle fois les différentes aides pour la rénovation de l’habitat.

Spécificités issues de la loi de finances pour 2012 : Modification des taux du crédit d’impôt, du plafond de dépenses et de la période d’application

Les taux du crédit d’impôt concernant le photovoltaïque passent de 22% à 13% (article 81) à compter du 1erjanvier 2012 et diminuent de 15% (article 83) dès 2012. Ainsi, au final, ces derniers passent de 22% à 11% à compter du 1er janvier 2012.

Un plafond des dépenses éligibles spécifique aux installations photovoltaïques et aux installations de chauffe-eau solaires au sein du crédit d’impôt développement durable est instauré

Un décret va préciser les travaux pour lesquels est exigé le respect de critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation. De plus, le dispositif du crédit d’impôt est étendu jusqu’au 31 décembre 015 pour les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Vous trouverez tous les détails des nouvelles conditions du crédit d’impôt dans la rubrique « crédit d’impôt« .

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Le crédit d’impôt diminué de 50 à 25%

Posté par ENERGiDEAL dans Photovoltaïque le 30 septembre 2010

Confronté à une hausse exponentielle des demandes d’installation photovoltaïque, le gouvernement va réduire sa subvention au secteur sans plus attendre.

Le conseil des ministres relatif à la loi de finances 2011 s’est tenu le mercredi 28 Septembre 2010. Le ministre du budget y a présenté, avec la ministre de l’économie, le projet de loi de finances pour 2011. Ce projet de loi devra être approuvé par le Parlement puis par le Sénat (avec de possibles amendements) avant d’être officiellement voté pour pouvoir entrer en vigueur au 1er Janvier 2011.

Dans ce projet de loi, il est envisagé de « diminuer les avantages fiscaux au profit de l’investissement dans des équipements de production d’énergie photovoltaïque » comme l’indique la portail du gouvernement qui relate le conseil des ministres tenu hier.

Le crédit d’impôt pour les particuliers sera réduit de 50 à 25% (uniquement pour le photovoltaïque) dès le 29 septembre 2010 date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011. Les avantages fiscaux liés aux investissements dans les DOM et les avantages fiscaux liés à la prise de participation dans les PME seront supprimés.

Qui est réellement touché ?

Les particuliers ayant versé un premier acompte à l’entreprise seront épargnés : ils percevront bien une réduction d’impôt de 50%, à faire valoir sur la déclaration de revenus de l’an prochain. Les ménages qui ont signé un contrat, sans verser d’acompte, n’auront pas la même chance : leur réduction d’impôt se limitera à 25% des dépenses engagées.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article 13 du projet de loi, disponible sur le site de l’assemblé nationale ou nous contacter.

sources: photovoltaique.info

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Crédit d’Impôt pour les propriétaires bailleurs

Posté par ENERGiDEAL dans Photovoltaïque, Solaire Thermique le 8 juin 2009

Nouveauté issue de la loi de finance 2009

Les personnes physiques propriétaires bailleurs peuvent aujourd’hui bénéficier du crédit d’impôt, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et à condition que les propriétaires s’engagent à louer le logement nu (non meublé) pour une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal.

Le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de 8 000 € pour un propriétaire bailleur personne physique et pour un même logement mis en location pour la période de 2009 à 2012, à compter de la date des dépenses s’il est loué et au plus tard 12 mois après celles-ci s’il n’était pas encore loué à la date des dépenses.

Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de travaux ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

N’hésitez pas à consulter notre page sur le Crédit d’Impôt ou à nous contacter pour plus renseignement.

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