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Confronté à une hausse exponentielle des demandes d’installation photovoltaïque, le gouvernement va réduire sa subvention au secteur sans plus attendre.

Le conseil des ministres relatif à la loi de finances 2011 s’est tenu le mercredi 28 Septembre 2010. Le ministre du budget y a présenté, avec la ministre de l’économie, le projet de loi de finances pour 2011. Ce projet de loi devra être approuvé par le Parlement puis par le Sénat (avec de possibles amendements) avant d’être officiellement voté pour pouvoir entrer en vigueur au 1^er Janvier 2011.

Dans ce projet de loi, il est envisagé de « diminuer les avantages fiscaux au profit de l’investissement dans des équipements de production d’énergie photovoltaïque » comme l’indique la portail du gouvernement qui relate le conseil des ministres tenu hier.

Le crédit d’impôt pour les particuliers sera réduit de 50 à 25% (uniquement pour le photovoltaïque) dès le 29 septembre 2010 date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011. Les avantages fiscaux liés aux investissements dans les DOM et les avantages fiscaux liés à la prise de participation dans les PME seront supprimés.

Qui est réellement touché ?

Les particuliers ayant versé un premier acompte à l’entreprise seront épargnés : ils percevront bien une réduction d’impôt de 50%, à faire valoir sur la déclaration de revenus de l’an prochain. Les ménages qui ont signé un contrat, sans verser d’acompte, n’auront pas la même chance : leur réduction d’impôt se limitera à 25% des dépenses engagées.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article 13 du projet de loi, disponible sur le site de l’assemblé nationale ou nous contacter.

sources: photovoltaique.info