Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a (enfin !) publié aujourd’hui (le 14 janvier 2010) l’arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Attendus depuis plusieurs mois par tous les professionnels et nos clients, et après de nombreuses incertitudes, annonces, démentis, proposition, contre-proposition, argumentation, … ces nouveaux tarifs viennent remplacer ceux fixés en 2006 et seront applicables jusqu’en 2012.
Des tarifs différents selon la nature du bâtiment et le niveau d’intégration des panneaux
Les installations bénéficiant de la prime »intégration au bâti », mises en place sur des bâtiments d’habitation et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, bénéficient toujours d’un tarif fixé à 58 c€/kWh.
Pour les bâtiments professionnels pour lesquels les installations sont le plus souvent supérieures à 3 kWc, les tarifs sont multiples. Pour les bâtiments d’enseignement ou de santé qui respectent les critères de »l’intégration au bâti » le tarif est de 58 c€/kWh.
Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux ou encore agricoles qui respectent des critères d’intégration poussés, le tarif est désormais fixé à 50 c€/kWh mais uniquement pour les bâtiments existants.
Pour les autres bâtiments professionnels neufs ou ceux dont l’intégration est moins poussée ( »intégration simplifiée au bâti ») un nouveau tarif d’achat est créé et s’élève à 42 c€/kWh. »La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles…), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles », justifie le ministère.
Pour savoir si une installation solaire photovoltaïque relève de la prime d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti, il convient de se reporter à l’annexe 2 du nouvel arrêté.
Un tarif maintenu pour les centrales solaires au sol
Les centrales solaires installées en France métropolitaine dont la puissance est inférieure ou égale à 250 kilowatts crête pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 c€/kWh. Pour les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif variera désormais en fonction de l’ensoleillement. Il sera multiplié par 1.2 pour les départements du Nord, du Pas de Calais et de la Somme, par 1.16 pour l’Oise et par 1.15 pour l’Aisne. Selon le ministère, »cette modulation géographique doit permettre de mieux répartir les centrales solaires sur le territoire national ».
Une application rétroactive pour contrecarrer la bulle spéculative
Ces tarifs s’appliquent uniquement aux nouveaux projets et pour toute la durée du contrat d’exploitation (20 ans). Pour les projets dont la procédure a été entamée en 2009 c’est la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur qui fait foi. Les installations qui n’auront pas fait l’objet d’une telle demande avant publication du nouvel arrêté seront donc soumises à la nouvelle grille tarifaire.
Le ministère de l’écologie a cependant prévu que ces tarifs seraient rétroactifs pour certains projets afin de mettre fin à la »bulle spéculative » qui s’est développée depuis le mois de novembre dernier. En effet, à l’annonce d’une modification des tarifs d’achat, les demandes de projets ont afflué auprès d’EDF ce qui a conduit à un engorgement des services. Par conséquent le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.
Nous sommes évidemment à votre entière disposition, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces nouveaux tarifs, leur implication ou votre projet en cours.
Nous mettons à votre disposition les communiqué de presse et l’arrêté précisant ces nouveaux tarifs :
