Il ne faut pas confondre « crédit d’impôt » et « déduction fiscale ». Le crédit d’impôt représente une somme qui sera déduite de l’impôt (sur le revenu) à payer. Si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous n’avez pas d’impôt à payer, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera restitué.

Bon à savoir : Si vous achetez vous-même les équipements et même si leur installation est effectuée par une entreprise, vous ne bénéficierez pas d’avantage fiscal.

Quelles sont les conditions ?

Il faut que les dépenses que vous ayez effectuées concernent votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

A noter : Les personnes physiques propriétaires bailleurs peuvent aujourd’hui bénéficier du crédit d’impôt, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et à condition que les propriétaires s’engagent à louer le logement nu (non meublé) pour une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal. Nous vous invitons à consulter notre article « Crédit d’Impôt pour les propriétaires bailleurs » pour plus de renseignements.

Pour les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, bois, PAC, récupération d’eau de pluie), aucune condition d’ancienneté n’est exigée (logement neuf, ancien ou encore en construction ente le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012).

Quelles dépenses sont prises en compte ?

Le crédit d’impôt est calculé uniquement sur le prix d’achat des équipements, matériaux, ou appareils, toutes taxes comprises.

Sont exclus du calcul, le coût de la main d’œuvre et des fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement ou à l’appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement.

Le matériau installé doit répondre aux normes requises et ces normes doivent figurer sur la facture de l’entreprise ayant procédé à la fourniture et à l’installation de l’équipement.

Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Comment est-il calculé ?

Le crédit d’impôt correspond à un pourcentage du prix du matériel et varie en fonction du type d’équipement.

Il est de 32% à 40% pour les installations de chauffe-eau solaire , de 11% s’il s’agit d’une installation solaire photovoltaïque et de 15% à 23% pour une pompe à chaleur, y compris le coût des pièces, des fournitures, et systèmes associés.

Si la personne a bénéficié d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déduction faite de la quote-part « fourniture» des subventions perçues.

Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (majorations divisées par deux lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents).

Un point sur les crédits d’impôts 2012

Pour plus d’informations, consultez le portail fiscal des impôts.

Vous y trouverez des questions-réponses sur le dispositif du crédit d’impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.

Un bonus pour les bouquets de 2 solutions ou plus

Le crédit d’impôt 2012 introduit également une notion de bouquet de travaux. Certains travaux (marqués d’une * dans le tableau ci-dessus) bénéficient d’une augmentation de 10 points du taux de crédit d’impôt s’ils sont réalisés en « bouquets de travaux », pour une maison de plus de 2 ans.

Pour plus d’informations, vous pouvez bien entendu nous contacter.