la TVA à Taux Réduit (5,5%)
Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture d’un équipement à économie d’énergie (centrale photovoltaïque, chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné chauffage et eau chaude, système de récupération d’eau de pluie) et pour la main d’œuvre lors de l’installation.
Quelles sont les conditions ?
Les dépenses peuvent concerner votre habitation soit principale, soit secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Il faut également que votre logement soit achevé depuis plus de deux ans.
Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Quelles dépenses sont prises en compte ?
Toutes les dépenses liées à la mise en place d’un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable : équipement, fournitures et main d’œuvre comprises.
Comment est-elle appliquée ?
L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12 % du montant de la facture.



